FOSR - Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du site et de l’entreprise

Le site FOSR (www.fosr.fr) est exploité par :
HEGO Maxime
Siège social : 29 Rue Charles Levy, 88240 BAINS LES BAINS, France
Numéro SIRET : 75277831600014
Email : fosrshop@gmail.com
Téléphone : 06 77 52 14 47

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site FOSR, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (description, caractéristiques, photographies).
Les couleurs et caractéristiques peuvent varier légèrement selon les écrans ou en raison de la nature artisanale/artistique des créations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total (produits + frais de livraison éventuels) est affiché avant la validation de la commande.
FOSR se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, vous devez suivre le processus en ligne.
En cliquant sur « Confirmer la commande », vous concluez un contrat de vente ferme avec FOSR.
Toute commande validée implique l’obligation de paiement.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire via Stripe, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande (Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc. le cas échéant).
La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zones desservies : expédition possible en France et à l’international.
Délais : donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne pourra justifier l’annulation de la commande ni un dédommagement.
Douanes et taxes : pour toute expédition hors UE, des droits ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
Responsabilité transporteur : FOSR ne pourra être tenu responsable en cas de perte, retard ou dommage imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Pour cela, contactez : fosrshop@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : 29 Rue Charles Levy, 88240 BAINS LES BAINS, France.
Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition.

Exceptions : les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement.

10. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à fosrshop@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Le site www.fosr.fr ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Les œuvres proposées à la vente demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.

12. Responsabilité

La responsabilité de FOSR ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct lié à la commande.
En aucun cas FOSR ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice financier, etc.).

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FOSR.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.